Dernière mise à jour :
18/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (le « Contrat ») régissent les rapports entre :
Tout utilisateur qui s’inscrit et utilise le site internet https://bitlearn.fr (ci-après dénommé « l’Utilisateur »)
D'une part,
Et
La société Bitlearn, une société enregistrée au Québec, Canada (ci-après dénommée « Bitlearn »),
D'autre part,
Bitlearn propose un accès payant à une plateforme d'apprentissage en ligne sur le trading, comprenant des vidéos éducatives et des outils d'entraînement accessibles à l'adresse https://bitlearn.fr (« la Plateforme »).
Pour accéder aux formations en ligne payantes, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide lors du processus de paiement. Cette adresse email sera utilisée pour confirmer l'achat, créer le compte de l'Utilisateur et lui permettre de se connecter à la Plateforme.
Après avoir finalisé le paiement, l'Utilisateur sera invité à définir un mot de passe personnel pour sécuriser son compte. L'email fourni lors du paiement servira d'identifiant pour accéder à son compte.
L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe strictement confidentiel et à ne pas le partager avec des tiers. Toute utilisation de la Plateforme à l'aide de l'adresse email et du mot de passe de l'Utilisateur est présumée être réalisée par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée sur la Plateforme avec son adresse email et mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Bitlearn afin que des mesures appropriées soient prises.
Bitlearn propose différents moyens de paiement, dont certains sont fournis par des prestataires externes. L'Utilisateur est informé des conditions spécifiques et des frais supplémentaires éventuels avant de confirmer son achat. Ces services sont fournis sous la seule responsabilité des prestataires de paiement concernés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que les formations proposées sont des contenus numériques non fournis sur support matériel. Dès l'inscription et l'accès aux vidéos et outils, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Tous les éléments constituant la Plateforme, y compris les vidéos, textes, images, logos et bases de données, sont la propriété exclusive de Bitlearn. Aucune propriété ou licence ne sera transférée à l'Utilisateur, excepté un droit d'accès aux formations pendant la durée du Contrat.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Bitlearn collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des lois applicables (Loi 25 et RGPD). Les données collectées sont utilisées pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la gestion de la relation client. Bitlearn ne cède aucune donnée à des tiers sans consentement.
L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à bitlearn@contact.fr.
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Bitlearn ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles. En revanche, Bitlearn ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de revenus, ou de données. De même, Bitlearn ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
L'Utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant Bitlearn par email à l'adresse suivante : bitlearn@contact.fr. La désinscription entraînera la résiliation du présent Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés après la réception de la demande de désinscription par Bitlearn, sous réserve que l'Utilisateur ne soit plus engagé financièrement à cette date.
Bitlearn se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, ou de résilier unilatéralement le Contrat, sans préavis ni formalité préalable, et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues dans le présent Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.
La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur et la suppression de son accès à la Plateforme, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Bitlearn pourrait prétendre en réparation des préjudices subis à la suite des manquements contractuels de l'Utilisateur.
Par ailleurs, Bitlearn se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l'Utilisateur.
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls compétents.
